Circulaire DGS/DUS/CORRUSS du 9 mai 2012 - Organisation des rapatriements sanitaires

Date de publication : 30 Mai 2012
Date de modification : 30 Mai 2012

Plusieurs documents sont téléchargeables ci-contre.

Contact à la DGOS : Dr. V.VAN ROSEM - 01 40 56 77 41  Ministère des affaires sociales et de la santéDGOS/ Bureau qualité et sécurité des soins

Documents à télécharger

188 du 9 mai 2012
pdf | 66.57 Ko
Annexe 1 - Formulaire de signalement
doc | 210 Ko
Annexe 2 - Schéma opérationnel du dispositif
pdf | 68.01 Ko
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