La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) renforce les exigences à atteindre en matière de qualité et de sécurité des soins pour tous les établissements de santé. Elle confère sur ces questions un rôle accru à la commission médicale d’établissement et à la conférence médicale d’établissement, ainsi qu’à leur président. En 2009, une enquête conduite par la DGOS auprès de 1575 établissements de santé, des Agences régionales de l’hospitalisation, des structures déconcentrées de l’Etat et des structures d’appui à la qualité et à la sécurité des soins, avait conclu à une mise en œuvre souvent plus formaliste qu’approfondie des démarches de gestion des risques dans les établissements de santé. L’enquête avait également mis en évidence une moindre implication dans la sphère des risques associés aux soins que dans celle des autres risques présents dans l’établissement de santé. L’enquête nationale sur les évènements indésirables graves associés aux soins (ENEIS) diffusée en 2010 estime de son côté les évènements indésirables graves évitables à près de la moitié du total des évènements indésirables graves associés aux soins (48,1 %).
Parallèlement, d’autres constats se sont dégagés : l’engagement croissant des usagers comme des professionnels en faveur de la sécurité des patients, la valeur exemplaire de mesures prises par d’autres pays, les résultats obtenus par la France en matière de lutte contre les infections nosocomiales, etc... Les conditions d’une nouvelle approche de la sécurité du patient étaient réunies. Le décret n° 2010-1408 du 12 novembre 2010, relatif à la lutte contre les évènements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé s’inscrit dans ce contexte. Son élaboration est le résultat d’un travail collectif, en concertation avec l’ensemble des représentants des parties prenantes à la sécurité des soins dans les établissements de santé : professionnels de santé, managers, usagers et experts. La présente circulaire, élaborée selon les mêmes modalités, a pour objet d’accompagner la mise en œuvre du décret. Un guide de la Haute autorité de santé lui est associé.
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