Date de publication : 11 Septembre 2012
Date de modification : 11 Septembre 2012
Son objectif est de favoriser le développement des alternatives à l’hospitalisation en assouplissant certaines conditions de fonctionnement notamment :
- La durée d’ouverture des structures n’est plus limitée à 12 heures, ce sont les prises en charge qui doivent respecter cette durée
- Des possibilités de mutualisation des personnels avec l’hospitalisation à temps complète sont ouvertes, et encadrées concernant l’anesthésie et la chirurgie ambulatoire
- Tout en imposant une présence médicale et infirmière minimale, les normes quantitatives de personnels sont supprimées. Dorénavant « le nombre et la qualification des personnels sont adaptés aux besoins de santé des patients, à la nature et au volume d’activité effectués et aux caractéristiques techniques des soins dispensés. »,
- Les structures doivent disposer d’une équipe médicale et paramédicale dont les fonctions et les tâches sont définies par une charte de fonctionnement et dont tous les membres sont formés à la prise en charge à temps partiel ou à celle d’anesthésie ou de chirurgie ambulatoire…
Le décret précise le contenu de la charte de fonctionnement que les établissements doivent transmettre au directeur général de l’ARS dans un délai de 9 mois pour chacune des structures alternatives à l’hospitalisation complète.
Contact : Nathalie SANCHEZ [email protected]