Date de publication : 26 Février 2019
Date de modification : 26 Février 2019
Il porte modification de dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale relatives à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/2/21/SSAH1833030D/jo/texte/fr