Décrets médecine-chirurgie : installation d’une mission d’accompagnement de la réorganisation de l’offre de soins

Date de publication : 27 Août 2010
Date de modification : 27 Août 2010

Afin de répondre aux inquiétudes et aux interrogations qu’a suscitées l’annonce de la sortie prochaine des décrets médecine – chirurgie, Madame Bachelot a mis en place une Mission chargée d’accompagner la réorganisation de l’offre de soins qui va découler des décrets. Cette mission a été installée officiellement par la Ministre le 26 août 2010. Elle pourra être mobilisée à la demande du Directeur Général de l’ARS ou à celle des élus des territoires concernés par la réorganisation de l’offre de soins chirurgicale. Son rôle sera d’assister le Directeur Général de l’ARS dans la recherche d’une organisation apte à garantir la sécurité des soins et leur accessibilité, en liaison avec les élus concernés pour assurer la pérennité de l’établissement de proximité.La Ministre a annoncé à cette occasion qu’un budget de 45 millions d’euros serait progressivement débloqué sur 3 ans pour accompagner ces évolutions : 5 millions dès 2010, 20 millions en 2011 ainsi qu’en 2012. Ces crédits contribueront à financer des projets d’établissements mieux ciblés sur leur mission de proximité.

Le rapporteur général de la mission d’accompagnement est Michel Hannoun, député honoraire.

Composition : M. Gilbert Barbier, sénateur du jura, chirurgien M. Guy Collet, secrétaire général de la mission M. le Dr Francis Fellinger, président de la Conférence des Présidents de CME de CH Mme Catherine Génisson, députée du Pas de Calais, médecin anesthésiste M. le Dr Laurent Jouffroy, président de la SFAR et membre du Conseil National de la Chirurgie M. Jean-Pierre Lacroix, ancien préfet de région M. Fabrice Marchiol, maire de la Mure Mme Claude Rambaud, présidente du Lien M. Frédéric Valletoux, Maire de Fontainebleau

Contacts POSMS : René Caillet [email protected] - Valérie Le Borgne [email protected]

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