La DGOS va lancer une démarche d’expérimentation du groupement de coopération en psychiatrie (GCS). Les grandes lignes du cahier des charges de cette expérimentation sont reprises ci-après :
1. Finalité de l'expérimentation L’expérimentation porte sur la capacité du groupement à assurer, sur une aire géographique identifiée, la coordination des professionnels intervenant dans la prise en charge de patients souffrant de troubles mentaux, et de définir la mission de chacun, pour répondre aux situations spécifiques identifiées comme n’ayant pas reçu de réponse pertinente en matière d’organisation de l’offre. L‘objectif est de parvenir à une meilleure lisibilité du parcours de soins, pour les patients et leurs proches ainsi que pour l’ensemble des professionnels concernés. Au regard de l’objectif poursuivi, il apparaît que le GCS de moyens, qui a pour objet de faciliter, de développer ou d’améliorer l’activité de ses membres, est l'outil adapté. Le GCS ne se substitue pas aux acteurs de santé mais est le support d'une coopération antre acteurs différents. De ce fait il n’emporte pas de transfert d’autorisations. Celles-ci resteront attachées aux établissements de santé détenteurs, chaque professionnel poursuit l'activité qui est la sienne, mais dans une coopération structurée qui améliore la prise en charge du patient.
2. Le territoire de la coopération L'aire géographique dans laquelle s'inscrit l'expérimentation doit avoir une dimension suffisante pour assurer une coopération cohérente entre les acteurs sanitaires et médico-sociaux, notamment le conseil général et la MDPH. Il en résulte que le territoire de santé paraît être l'espace géographique le plus adapté à l'expérimentation, à moins que des spécificités locales nécessitent une aire infra (dans les zones urbaines denses) ou supra (dans certaines zones rurales) territoriale. L'essentiel est que le niveau de la coopération permette une lisibilité du dispositif et une harmonisation des réponses sur des sujets qui sont insuffisamment coordonnés aujourd'hui.La coordination des prises en charges individuelle de proximité bénéficieront des réflexions et protocoles définis au niveau du territoire de santé.
3. Les objectifs du GCS Les projets devront prioritairement apporter des réponses sur des sujets reconnus comme nécessitant actuellement une meilleure coordination territoriale. Au cours des trois réunions différents thèmes ont émergé. Il ne sera pas possible pour les acteurs de les traiter tous dans un délai de deux ans. C'est pourquoi il est proposé de retenir trois thèmes prioritaires sur lesquels les GCS devront travailler et de proposer d'autres thèmes qui pourront être retenus en sus en fonction des spécificités locales.Thèmes prioritaires
- Organisation de la réponse aux situations d' urgences et de crise : ce point devra intégrer les soins sans consentement. Il s'agira de définir sur le territoire le ou les lieux d'accueil des urgences, les liens entre ces acteurs et l'organisation du projet de soin à l'issue de cette prise en charge.
- Coordination entre les médecins généralistes, les spécialistes et l’offre hospitalière pour assurer d'une part une meilleure prise en charge des soins somatiques pour les patients souffrant de troubles psychiques et d'autre part une meilleur réponse aux troubles mentaux fréquents.
- Articulation entre les acteurs des champ sanitaire et médicosocial pour la prise en charge en post intervention, et en particulier l’accès au logement des patients psychiatriques notamment les schizophrènes…
Autres thèmes :Le GCS pourra traiter, en plus des thèmes prioritaires, et en fonction de considérations locales, les sujets suivants :
- personnes âgées
- adolescents
- addictions
- accès aux soins et suivi des patients précaires.
4. Participants au GCSLe GCS devra idéalement comprendre l'ensemble des professionnels concernés par la santé mentale sur le territoire : établissements autorisés en psychiatrie, sectorisés ou non, professionnels libéraux et médicosociaux, représentants des familles et des usagers, partenaires de l'éducation nationale, de la justice, collectivités locales. Dans le cadre de l'expérimentation, l'adhésion des différents acteurs pourra être progressive et adaptée selon les configuration locales (adhésion en tant que membre fondateur, partenariat…). Dans tous les cas il devra y avoir au minimum des représentants des établissements de santé autorisés en psychiatrie et en médecine d'urgence, des médecins généralistes, des professionnels médicosociaux, des représentants des usagers et une implication de collectivités territoriales.
5. Méthode La coordination devra être organisée à partir de réflexions menées conjointement par les différents acteurs concernés par un sujet. Elle devra inclure la dimension de formation entre les acteurs (notamment autours de cas cliniques) et si possible de recherche action sur les nouveaux partenariats. Au-delà de ces principes, les moyens et l’organisation du groupement pour atteindre les objectifs sont laissés à la libre appréciation du groupement. Toutefois, afin de suivre la montée en charge et l’élaboration des référentiels, les formations, dès la première année, un coordonateur sera nommé pour assurer la coordination des acteurs et le suivi des travaux du groupement. Le GCS élaborera des référentiels organisationnels sur la prise en charge des patients sur les thèmes définis ci dessus. Il sera essentiel qu'une réflexion soit menée au sein des GCS sur la partage d'information entre les acteurs.
6. Évaluation des projets L’évaluation de l'expérimentation s’organisera en trois temps :
- au démarrage du projet, dès la signature de la convention constitutive, les membres du groupement, établiront un état de lieux sur la coopération existante et identifiant les points d’amélioration
- à l’issue de la première année, l’évaluation portera sur la montée en charge du dispositif de coopération, mesurée par les indicateurs suivants : nombre de référentiels en cours de constitution, nombre de groupes de travail sur les référentiels, nombre de séances de formation engagées ou programmées, nature et nombre d'adhérents, ..
- à l’issue de la deuxième année, la mesure portera sur l’amélioration de la prise en charge des patients, le patient et le parcours de soins.
Les indicateurs seront travaillés avec les membres des projets sélectionnés à compter de novembre 2010.
7. Calendrier prévisionnel et sélection des candidatures Le calendrier annoncé par la DGOS pour cette expérimentation est le suivant :
Juillet -août 2010 : élaboration et envoi du cahier des charges aux ARS Novembre 2010 : remontée des dossiers de candidatures, validés par les ARS, au ministère de la santé et sélection par un comité de pilotage national Janvier 2011 : début de l’expérimentation Juin et décembre 2011 : évaluation par le comité de pilotage national Juin et décembre : évaluation par le comité de pilotage nationalContenu du dossier de candidature : projet de convention constitutive du groupement, dossier de présentation de groupement (membres, axes de travail, contexte régional explicitant notamment le choix des axes de travail.)
Contacts – René Caillet [email protected] et Valérie Le Borgne [email protected] POSMS