dispositif d'autorisation

Date de publication : 14 Février 2008
Date de modification : 14 Février 2008

L’Inca a arrêté la méthode de référence pour l’analyse de l’activité carcinologique soumise à seuils et diffusé sur cette base de nouveaux impacts par région et par établissement.

Vous trouverez ci-dessous les données relatives aux 6 spécialités chirurgicales concernées (chirurgie mammaire, digestive, urologique, thoracique, gynécologique et ORL) ainsi qu’à l’activité de chimiothérapie.

L’Inca a prévu de diffuser l’algorithme de sélection des séjours ce qui permettra à chaque établissement de déterminer avec précision quelle est sa situation au regard des seuils.

Par ailleurs, les critères d’agrément qui constituent le troisième volet du dispositif d’autorisation ont été validés lors de la réunion du Conseil d’Administration de l’Inca en décembre dernier.

L’ensemble des textes nécessaires à la révision des volets cancérologie des SROS III est désormais disponible : décret relatif aux conditions d’implantation ainsi que celui relatif aux conditions techniques de fonctionnement, arrêté seuils et critères d’agrément déclinés pour les trois thérapeutiques (chirurgie, chimiothérapie et radiothérapie). La publication de ces derniers au JO interviendra au mois de mars.

Contact : Valérie Le Borgne - 01 44 06 84 48 - [email protected]

Documents à télécharger

Chimiothérapie 2005-2006 (base globale).xls
xls | 396.5 Ko
Chirurgie cancérologique M4 PMSI-2005 et 2006 (bas
Chirurgie+canc%C3%A9rologique+M4+PMSI-2005+et+2006+%28bas | 534 Ko
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