Cette initiative s'inscrit dans le cadre du plan stratégique tri-annuel 2011-2013 de la direction (axe 1 : plan d'action 9 - garantir la qualité des prises en charges de recours par la mise en place de structures référentes).
La DGOS avait décidé dans le cadre de son plan stratégique tri-annuel 2011-2013 (axe 1 – plan d’action 9) de « garantir la qualité des prises en charge de recours par la mise en place de structures référentes » en définissant une doctrine et impulsant la mise en place de telles structures, lorsqu’elles sont nécessaires. La doctrine, qui fait l’objet d’un document de onze pages (http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/proposition_de_doctrine_-_centre_reference_-_labellisation_-_structures_specialisees.pdf), se propose notamment d’aborder successivement les points suivants :
- Pourquoi et quand mettre en place de telles structures ?
- Quel type de reconnaissance leur apporter ?
- Quelle procédure engager pour leur mise en place ?
- Quel financement mobiliser ?
- Quelle évaluation prévoir ?
En élaborant un processus-type, la DGOS appelle à une évolution « modérée et maîtrisée » de ces structures.
Contact :Bernard Gouget : [email protected]