Dans le contexte d’évolutions attendues de la T2A, cette expérimentation a une forte dimension politique et valeur de signal fort : payer pour de la valeur plutôt que pour du volume. Pour mémoire cette expérimentation survient moins de 10 ans après l’introduction des premiers indicateurs qualité (sur la lutte contre les infections nosocomiales) et 4 ans après la première vague de généralisation des indicateurs IPAQSS portant sur la tenue du dossier du patient.
L’incitation est capée à 0,5% du CA de l’établissement et 500 k€.
218 établissements sont engagés dans l’expérimentation, panel « relativement représentatif » des établissements de santé français en matière de statuts, classe de CA, score sur les indicateurs, résultats de certification. Cent dix-sept d’entre-eux sont des établissements publics.
Après une phase méthodologique, 2014 verra le calcul et versement des premiers bonus pour les établissements éligibles. La fin de l’année sera consacrée à l’évaluation du dispositif.
Les documents en téléchargement ci-contre, présentent le développement de la méthode et quelques perspectives internationales.
Contact : Dr Maxime CAUTERMAN [email protected]