Date de publication : 25 Mars 2014
Date de modification : 25 Mars 2014
Depuis la loi du 29 juillet 2009, les établissements de santé, quel que soit leur statut, peuvent créer et gérer des centres de santé. Si le principe de cette autorisation est affirmé deux fois au niveau législatif (article L. 6111-3 et L. 6323-1 du code de la santé publique), aucun texte ne précise les modalités de création et de gestion de ces centres de santé.
Afin de pouvoir apporter une aide aux acteurs concernés, la DGOS a décidé de monter un groupe de travail sur ce thème qui s’attachera à examiner :
- l’intérêt pour un établissement de santé à porter un centre de santé ;
- les différents points sur lesquels les établissements rencontrent des difficultés lors de la création du centre et, au-delà, dans la gestion du centre ;
- les solutions aujourd’hui apportées et leur adéquation avec les textes en vigueur ;
- les solutions aux difficultés demeurées en suspens ;
- l’opportunité éventuelle d’élaborer un document d’aide aux ARS sur ce thème.
Si vous souhaitez participer au groupe de travail, vous pouvez vous faire connaître auprès de Florence Martel ([email protected]) d'ici le 8 avril