De nombreuses études montrent le caractère fréquent, parfois grave, souvent évitable, des évènements indésirables associés aux soins (pour la France, les enquêtes nationales ENEIS 2004 et 2009). Plusieurs dispositifs traitaient jusque là de la gestion des risques associés aux soins de façon thématique, incomplète et cloisonnée au sein des établissements de santé. Des évolutions législatives et réglementaires récentes orientent désormais le dispositif de gestion des risques des établissements vers une approche globale et coordonnée. Issu d’une saisine de la DGOS (juin 2009), le guide vient compléter la réglementation (décret 2010-1408 relatif à la lutte contre les évènements indésirables associés aux soins et sa circulaire d’application du 18 novembre 2011), mais aussi expliciter en ce domaine les exigences de la certification des établissements de santé.Il vise à aider les établissements pour concevoir le programme d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, en assurer la mise en œuvre et le suivi. Il est conçu à cette fin sur la base :
- de constats (niveau actuel de la plupart des établissements en matière de gestion des risques associés aux soins),
- d’orientations pragmatiques : volonté de convergence méthodologique des divers dispositifs existants, vision systémique de la démarche structurée selon trois fonctions étroitement liées (pilotage, coordination, mise en œuvre opérationnelle), proposition d’outils rapidement maîtrisables, si possible d’inspiration clinique, utilisables pour la prise de décision dans chacune de ces fonctions.
Les documents sont disponibles sur le site de la HAS via le lien suivant : http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1239410/mettre-en-oeuvre-la-gestion-des-risques-associes-aux-soins-en-etablissement-de-sante
Contact HAS : Dr Patrice Roussel Service EValuation et AMélioration des pratiques Direction de l'Amélioration de la Qualité et de la Sécurité des Soins Haute Autorité de Santé 2 avenue du Stade de France - 93218 Saint Denis La Plaine Cedex Tél. : 01 55 93 38 82 Fax : 01 55 93 74 40Courriel : [email protected]
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