Dans le cadre de la mise œuvre de la loi HPST et notamment de l’élaboration des SROS-PRS, la DGOS a prévu trois guides méthodologiques à destination des ARS :
- le guide pour l’élaboration du SROS-PRS transmis dans le cadre de la circulaire du 1er août 2011 et disponible sur le site de la FHF (http://www.fhf.fr/Informations-Hospitalieres/Dossiers/Offre-de-soins-qualite/Planification-sanitaire/Guide-methodologique-pour-l-elaboration-du-SROS-PRS) ;
- le guide Analyse des taux de recours / pilotage de l’activité des ES soumis à concertation et qui vous a été transmis le 06 juillet 2011 ;
- le guide d’élaboration des CPOM qui devrait être soumis à concertation à partir de la rentrée.
Nous attirons votre attention dans le cadre du guide d’élaboration des SROS-PRS sur la question de la démocratie sanitaire en région, point que vous nous aviez fortement relayé.
La FHF a obtenu la création d’une « instance opérationnelle de dialogue » avec les établissements de santé (page 44 du guide) dont l’objectif est une réflexion concertée sur la répartition de l’offre de soins, notamment sur :
- la couverture des besoins de santé ;
- la pertinence de l’offre existante ;
- l’octroi des missions de service public.
L’objectif, clairement affiché, à la demande de la FHF, est de permettre un réel dialogue régional avec les fédérations hospitalières, qui désigneront elles-mêmes les membres qui les représenteront.
Point important : l’avis de cette instance est clairement requis lors du processus d’attribution des missions de service public (page 80 du guide).
N’hésitez pas, sur ce point primordial des modalités d’exercice de la démocratie sanitaire en région, à nous faire part de vos difficultés et suggestions.
René CAILLET [email protected]