Le dispositif est détaillé dans l’instruction ci-contre.
Concrètement, il s’agit de raccourcir la durée de séjour du patient en hospitalisation conventionnelle en transférant le patient en HAD assez rapidement après l’acte chirurgical. C’est un dispositif concernant des patients et pathologies non éligibles au PRADO et ne relevant pas de la chirurgie ambulatoire. L’établissement MCO récupère néanmoins la totalité du GHS, et l’établissement HAD perçoit une rémunération correspondant à ce nouveau mode de prise en charge.
Le dispositif porte dans un premier temps sur quelques gestes ciblés dans trois spécialités: chirurgie gynécologique, chirurgie digestive, chirurgie orthopédique. Le détail des gestes figure également dans l’instruction jointe.
Sont concernés les établissements MCO volontaires ayant de forts volumes d’activité sur ces gestes ciblés et les établissements d’HAD en capacité de prendre en charge les patients concernés.
Pour conduire l'évaluation de ce dispositif, la DGOS lance également un appel à candidature visant à sélectionner une vingtaine d’établissements MCO associés à un ou plusieurs établissements d’HAD, volontaires pour participer à l’évaluation du dispositif.
Les établissements sélectionnés obtiendront un accompagnement financier (20 000 euros) pour compenser les surcoûts liés à la démarche d’évaluation.
Les établissements qui n’auront pas été retenus pour l’évaluation pourront quand même mettre en œuvre le dispositif d’HAD post chirurgie conventionnelle, mais ne disposeront pas de cet accompagnement financier.
Le dossier de candidature doit être déposé à la DGOS et à l’ARS territorialement compétente le 5 août 2016 au plus tard.
Nous restons à votre disposition, pour toute question ou remarque concernant le dispositif.
Contact : Alexandre Mokédé [email protected]