HAS Comité de suivi "Psychiatrie et Santé mentale"

Date de publication : 2 Avril 2015
Date de modification : 2 Avril 2015

Les objectifs de ce projet permettent :

  • d'élaborer des protocoles destinés aux psychiatres pour la rédaction des certificats et avis médicaux dans le cadre des soins sans consentement,
  • de définir le contenu et les motivations des certificats ou avis médicaux à produire en fonction des situations, intervenant au terme de la période d'observation de 72 heures prévue par la loi. 

 

Plus d’informations : http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2023149/fr/protocoles-pour-la-redaction-des-certificats-dans-le-cadre-des-soins-sans-consentement-note-de-cadrage

Contact : Florence Martel, [email protected]

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