L'expérimentation
La FHF est sollicitée par la DGOS pour participer à la rédaction de ce texte.
La DGOS compte retenir une quinzaine de projets, dotant chaque établissement d’une enveloppe globale d’environ 75 000 €/an.
Le calendrier prévisionnel est le suivant :
- Cadrage national pour le lancement de l’appel à projet : 4ème trimestre 2015
- Dépôt des candidatures des ES : 4ème trimestre 2015
- Avis des ARS : 4ème trimestre 2015
- Arrêté portant désignation des ES : début 2016
- Lancement des expérimentations 1er trimestre 2016
Les établissements intéressés peuvent dès à présent trouver de nombreuses informations ici.
Contact FHF : Florence Martel : [email protected]
La position de la FHF sur le projet d'expérimentation
La FHF encourage depuis plusieurs années le déploiement des hôtels hospitaliers, ces derniers ayant déjà été mis en place par certains établissements publics de santé.
Le projet de décret en Conseil d’Etat, définissant les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation, a été rédigé dans le cadre d’un groupe de travail.
La FHF souhaite faire évoluer le projet de décret sur les deux points suivants :
- le nombre d’établissements pouvant s’inscrire dans l’expérimentation doit être supérieur à la quinzaine de projets envisagés initialement. En effet, de très nombreux établissements publics de santé ont déjà mis en place de tels dispositifs en proximité de leur site ou sont en passe de les installer. Il est indispensable de consolider cette innovation organisationnelle et de permettre au plus grand nombre de s’inscrire dans cette démarche.L’expérimentation définie par le projet de financement de la sécurité sociale accompagne financièrement les établissements répondant à l’appel d’offres. Pour autant, il serait judicieux de donner la possibilité aux établissements volontaires de développer cette offre d’hébergement et de contribuer à l’évaluation de l’expérimentation. Les établissements non financés devraient suivre les préconisations de la HAS et évaluer, sur la base des mêmes indicateurs que les établissements retenus, leur dispositif. Cette ouverture permettrait d’obtenir une palette plus large de modèles d’organisation, serait la garantie d’une évaluation fiable et d’une mise en œuvre en routine efficiente.
- le reste à charge pour les patients inclus dans l’expérimentation doit être nul ou plafonné au montant du forfait hospitalier. Pour assurer l’inclusion de tous les profils socio-économiques des patients et afin d’écarter tout biais dans l’interprétation des résultats des différentes expérimentations, le reste à charge pour les patients doit être comparable entre les dispositifs. Durant le temps de l’expérimentation, les établissements pourraient, dans le cadre de leur relation contractuelle avec les organismes d’assurance santé complémentaire, assimiler le tarif des nuitées dans les lieux d’hébergement temporaire non médicalisé à celui d’une chambre particulière. Ainsi, la FHF propose que le reste à charge soit nul, ou à défaut plafonné au montant du forfait hospitalier.