Date de publication : 20 Février 2017
Date de modification : 20 Février 2017
L’arrêté du 2 février 2017 d’appel à projet de l’expérimentation d’hébergement non médicalisé de patients à proximité des établissements de santé (« hôtels hospitaliers »), pris en application du décret du 12 décembre 2016, a été publié au JO le 10 février 2017.
Vous trouverez ci-contre, l’arrêté et le dossier type de candidature.
Nous attirons votre attention sur le fait que la période de réception de candidature est de 30 jours à compter de la publication de l’arrêté, donc jusqu’au 12 mars 2017.
Votre correspondante, Isabelle Agez ([email protected]) reste à votre disposition pour toute demande de renseignement supplémentaire sur ce dossier.