« L’atomisation de la tutelle lui interdit tout rôle stratégique », fait observer le Dr Françoise Lalande, dans son rapport sur « La biologie médicale libérale en France : bilan et perspectives » (Igas, avril 2006). « La tutelle de la biologie est en effet tiraillée », constate le rapporteur, tant au niveau national qu’au niveau déconcentré. Les biologistes, représentés par les syndicats professionnels et les Ordres des médecins et des pharmaciens, doivent donc faire face à une multitude d’interlocuteurs. De fait, à l’administration centrale du ministère de la Santé, quatre directions s’occupent de biologie :
- La Direction Générale de la Santé (DGS) : le bureau 2C joue un rôle moteur au niveau de la formation des futurs biologistes ; le bureau 2B est responsable de la qualité de fonctionnement des laboratoires et traite aussi des dossiers particuliers (PMA, empreintes génétiques…) ;
- Le Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins (DHOS) : le bureau O5 gère les règles de fonctionnement de propriété et d’autorisation des LABM ; le bureau M1 est en charge des conditions d’exercice des directeurs de laboratoire, des dérogations au cumul d’activités, des dérogations portant sur les titres exigés des directeurs de LABM et des équivalences européennes ;
- La Direction de la Sécurité Sociale : le bureau 1B suit les conventions avec les syndicats de LABM et la nomenclature des actes de biologie médicale (NABM) ;
- La Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (DREES) : trois bureaux gèrent les données démographiques et économiques de la biologie libérale et hospitalière.
Deux agences interviennent aussi au niveau national, à savoir l’agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (AFSSAPS) et la Haute Autorité de Santé (HAS). Dix commissions administratives nationales traitent également de la biologie médicale (voir tableau). L’Assurance Maladie jour, quant à elle, un rôle primordial puisqu’elle a en charge la politique conventionnelle et partage avec l’Etat la responsabilité économique. En région, les préfets, les DDASS et les DRASS interviennent dans la vie des LABM