Indicateurs de qualité et de sécurité des soins

Date de publication : 2 Février 2012
Date de modification : 2 Février 2012

- Sous le pilotage du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, sept indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales :

  1. ICALIN.2 (indicateur composite des activités de lutte contre les infections nosocomiales version 2) ;
  2. ICSHA.2 (indicateur de consommation de produits hydro-alcooliques version 2) ;
  3. ICA-BMR (indicateur composite de maîtrise de la diffusion des bactéries multirésistantes) ;
  4. ICA-LISO (indicateur composite de lutte contre les infections du site opératoire) ;
  5. ICATB (indicateur composite de bon usage des antibiotiques) ;
  6. Un score agrégé, élaboré à partir des résultats de chacun des indicateurs ci-dessus ;
  7. Indice SARM (taux triennal de Staphylococcus aureus résistant à la méticilline et tendance annuelle).

- Sous le pilotage de la Haute Autorité de santé, neuf indicateurs de qualité issus du dossier du patient :

     0.1. Tenue du dossier patient ;

     1.2. Délai d'envoi des courriers de fin d'hospitalisation ;

     2.3. Traçabilité de l'évaluation de la douleur ;

     3.4. Dépistage des troubles nutritionnels ;

     4.5. Tenue du dossier anesthésique ;

     5.6. Evaluation du risque d'escarre ;

     6.7. Prise en charge médicamenteuse de l'infarctus du myocarde après la phase aiguë ;

     7.8. Sensibilisation aux règles hygiéno-diététiques après un infarctus du myocarde ;

     8.9. Réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie.

Les établissements de santé transmettent les données nécessaires au calcul des indicateurs mentionnés à l'article 1er par les outils informatiques mis à leur disposition par le ministère chargé de la santé ou la Haute Autorité de santé. Les résultats nationaux de ces indicateurs font l'objet d'une publication annuelle du ministère chargé de la santé, notamment par voie électronique, présentant les données de comparaison nécessaires à leur interprétation.Dans un délai de deux mois à compter de cette date, l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins le concernant, accompagnés de données de comparaison conformément à la publication nationale.

Voir Légifrance :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025145419&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Contact : Bernard GOUGET - [email protected]