Date de publication : 14 Mars 2013
Date de modification : 14 Mars 2013
Vous trouverez ci-contre, l’arrêté du 5 mars 2013 fixant les conditions dans lesquelles l’établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins.
Contact : Nathalie SANCHEZ [email protected]