Date de publication : 28 Février 2014
Date de modification : 28 Février 2014
Cet arrêté est disponible sur le site de Legifrance ainsi que le décret n° 2014-252 du 27 février 2014 relatif à l'enquête de satisfaction des patients hospitalisés I-SATIS.
A noter que l’indicateur I-SATIS ne sera pas publié en 2014 : un décret à venir rendra ce recueil obligatoire pour 2014 et sera suivi d’une instruction de la part de la DGOS.