L’instruction N° DGOS/PF2/2014/66 du 04 mars 2014 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2013 sera publiée sur le site du premier ministre en milieu de semaine et paraitra au BO d’avril 2014.
- Annexe 1 : Calendrier de la campagne
- Annexe 2 : Evolution des indicateurs et catégories d’établissements du tableau de bord des infections nosocomiales
- Annexe 3 : Indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales opposables (ICA-BMR, ICATB.2, ICSHA.2)
- Annexe 4 : Indicateur du tableau de bord des infections nosocomiales optionnel (ICALIN.2)
- Annexe 5 : Indicateur du tableau de bord des infections nosocomiales en simulation (BN-SARM)
- Annexe 6 : Modalités de contrôle et de validation des données déclarées
- Annexe 7 : Modalités de connexion au site « Bilan LIN » de l’ATIH
Arrêté du 24 février 2014 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
Rappel : arrêté du 7 avril 2011 modifié relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
Arrêté du 11 février 2014 relatif aux conditions dans lesquelles l’établissement de santé met à la disposition du public les résultats publiés chaque année des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
La saisie des données par les établissements de santé démarre le 24 mars. Les contrôles qualité (ONC 2014) s’échelonneront du 12 mai au 21 septembre et les résultats définitifs sont prévus fin novembre 2014.
Lien vers la page internet du ministère Campagne 2014 de recueil TdBIN (activité 2013)
Contact DGOS :
Sophie ALLEAUME Chargée de missions de la politique et des actions de prévention des infections associées aux soins Bureau qualité et sécurité des soins (PF2)Ministère des affaires sociales et de la santé
Tél : 01 40 56 40 12