Information sur la télé-déclaration d'activité

Date de publication : 7 Février 2017
Date de modification : 7 Février 2017

La déclaration n'est possible qu'après réception du mail de l'ARS.

Pour réaliser cette formalité, il est nécessaire de se connecter sur un nouveau portail dédié à la biologie médicale dont l'adresse est la suivante : https://www.ouverture.sante.gouv.fr

Ce portail présente une partie en libre accès, à partir de laquelle il est possible de télécharger le modèle de formulaire de télé-déclaration afin de préparer au mieux les données à saisir et le guide complet de connexion.

Le guide de connexion fournit toutes les informations pratiques utiles pour se connecter.

L'ASIP santé met à disposition un numéro d'appel dédié en cas de besoin d’assistance.

La partie du portail dédiée à la télé-déclaration est, comme l'année passée, sécurisée au moyen de votre carte CPS. Le formulaire de télé-déclaration a été revu pour optimiser les saisies et limiter au maximum le risque d'erreur au moment de la transmission.

Contact DGS : Line LEGRAND Tél : 01 40 56 51 70 Ministère des affaires sociales et de la santé Bureau : qualité des pratiques et recherches biomédicales

Contact : Bernard GOUGET - [email protected]

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