Vous trouverez au lien suivant : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/05/cir_37028.pdf l’instruction N°DGOS/PF2/2013/211 du 17 mai 2013 relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public par l’établissement de santé, des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins.
La présente instruction a pour objet de préciser les modalités d’application de l’arrêté du 5 mars 2013 fixant les conditions selon lesquelles chaque établissement de santé met à la disposition du public les résultats publiés en 2012 et 2013 des indicateurs de qualité et de sécurité des soins. Cette publication porte sur 7 indicateurs du tableau de bord de lutte contre les infections nosocomiales recueillis à partir des données 2012 et sur 15 indicateurs qualité recueillis une année sur deux et pilotés par la HAS (campagne de recueil 2012 (données 2011) ou campagne de recueil 2013 (données 2012), décrits dans l’arrêté du 5 mars 2013.
La HAS pilote, en partenariat avec la DGOS, la création d’un nouveau site internet d’information des usagers sur la qualité des prises en charge dans les établissements de santé. Ce site sera opérationnel à l’automne 2013 et sera désormais le support de diffusion publique pour tous les établissements de santé.
Contact DGOS : Sophie ALLEAUME - [email protected]
Contact FHF : Dr Bernard GOUGET - [email protected]