Dorénavant les structures autorisées en AMP et en DPN doivent faire appel à des praticiens cliniciens ou biologistes en mesure de prouver leur compétence : tous les praticiens réalisant une ou des activités cliniques ou biologiques soumises à autorisation en AMP et en DPN1 doivent s’y conformer. Les critères de compétence que doivent respecter ces praticiens sont fixés par les décrets en Conseil d’Etat des 10 février et 2 mars 2015, précisés par les arrêtés des 13 février et 3 mars 2015 tous cités en référence.
La présente instruction a pour objet de faciliter la mise en œuvre par les ARS, des décrets et arrêtés relatifs aux critères de compétence des praticiens exerçant les activités cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation et de diagnostic prénatal.
Contact DGOS : Mikaël Le MOAL DGOS/SDPF/PF2 - 01 40 56 41 54
Contact FHF: Dr Bernard GOUGET - [email protected]