L’instruction et le cahier des charges pour cette nouvelle édition (en pièces ci-contre) intègrent les nouvelles mesures législatives et réglementaires des lois santé, vieillissement et fin de vie. Ils prennent en compte les résultats de l’étude menée fin 2015 par l’EHESP relative à la participation des usagers aux projets labellisés. Ils seront pour cette nouvelle campagne, diffusés aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), confirmant ainsi l’élargissement du dispositif au secteur médico-social et social.
Quelques points clés d’évolution à retenir :
Une prise en compte de la participation des usagers amélioréeCe critère d’évaluation est mieux pris en compte par le formulaire de dépôt de dossier (plus explicite) et par la grille d’évaluation (critère autonome).
Une sélection des candidats au concours motivéeLes Agences Régionales de Santé en lien avec les Commissions Spécialisées Droits des Usagers (CSDU) des Conférences Régionales Santé-Autonomie (CRSA) accompagneront la sélection des candidats au concours national, d’un avis motivé pour chacun des projets présentés.
Un calendrier desserré Pour tenir compte de la réforme territoriale. Pour éviter, la concomitance entre la cérémonie du concours droits des usagers et la semaine de sécurité des patients, avec les conflits d’agenda que cela a pu susciter.Pour donner plus de visibilité à la cérémonie, en la calant sur la journée européenne des Droits des patients.
Les ARS proposeront les meilleurs projets labellisés admis à concourir au niveau national – dans la limite de 2 par région – jusqu’au 10 février 2017.
Des axes prioritaires au plus près de l’actualité législative et réglementaire.Merci de relayer dès à présent cette information auprès de vos réseaux et correspondants afin de permettre d’enrichir la liste des projets susceptibles d’être retenus pour le concours . Ces projets seront ensuite valorisés sur l’espace « droits des usagers de la santé » du ministère.
La cérémonie de remise des prix du concours national se tiendra le 18 avril 2017 en présence de Madame la Ministre.
Contact DGOS : Dr Alexandra FOURCADE Cheffe du bureau usagers de l’offre de soins Sandrine PERROT Chargée de mission Direction Générale de l'Offre de Soins Ministère des Affaires Sociales et de la SantéTél: 01 40 56 70 09
Contact FHF Dr Bernard GOUGETTél: 01 44 06 8470