La DGOS rappelle dans ce texte que le recueil des déclarations du bilan d'activités de l'année 2012 s'effectue via le site sécurisé de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) "Bilan LIN", jusqu'à la date limite du 3 mai. Elle insiste aussi sur la qualité des données déclarées dans la Statistique annuelle des établissements (SAE) indiquant au passage qu'au printemps 2014, pour la collecte des données 2013, l'enquête présentera un nouveau format. Elle souligne que le modèle du bilan a été modifié par un arrêté du 1er mars. Et ajoute qu'une attention particulière sera portée aux établissements d'Hospitalisation à domicile (HAD), d'hémodialyse et aux maisons d'enfants à caractère sanitaire spécialisé, également concernés par ce remplissage.
Cette instruction du 15 mars comprend huit annexes dont le calendrier de la campagne qui annonce cette année une publication des résultats entre le 18 et le 25 novembre, le cahier des charges des indicateurs avec aide au remplissage et éléments de preuve des données déclarées, la pondération des indicateurs ainsi que les limites des classes de performance ou encore les modalités de connexion au site "Bilan LIN" et modalités de contrôle et de validation des données déclarées.
Pia Hémery
