Date de publication : 21 Septembre 2015
Date de modification : 21 Septembre 2015
Il précise les conditions dans lesquelles un biologiste médical peut faire reconnaître son exercice dans un domaine de spécialisation.
Il crée la Commission nationale de biologie médicale. Elle est notamment chargée de donner des avis sur les autorisations d'exercice des fonctions de biologiste médical à titre dérogatoire et sur des questions générales de la profession. Elle est présidée par un professeur d'université-praticien hospitalier biologiste médical désigné par le ministre de la Santé pour cinq ans.