Dès lors, les documents numériques ou papiers produits par le système d'information des établissements de santé doivent indiquer le nom de naissance du patient (autrement appelé nom de famille comme écrit dans l'article 57 du code Civil), édicte la DGOS dans une circulaire en date du 7 juin et mise en ligne ce 17 juillet. Une directive qui vise à éviter les doublons d'identité avec le nom usuel – celui-ci changeant au cours des épisodes de la vie – et par conséquent les risques d'erreurs (lire par exemple notre sujet du 10/04/2013).
Ainsi, la DGOS précise-t-elle que seuls le nom de naissance, le sexe et la date de naissance doivent être retenus "au titre des traits stricts", aussi bien pour les hommes que les femmes. Et afin d'homogénéiser la saisie de ces éléments véhiculés dans les Systèmes d'information hospitalier (SIH), elle recommande en outre l'utilisation exclusive des majuscules et n'autorise que les 26 lettres de l'alphabet et les chiffres de 0 à 9 pour les dossiers anonymes. Elle proscrit de fait les caractères diacritiques, apostrophes, tirets, astérisques et toute autre forme de ponctuation ainsi que les abréviations. Ces règles de saisie, ajoute-t-elle enfin, doivent être intégrées dans la charte d'identitovigilance de l'établissement.
Pia Hémery
