Aujourd’hui, les établissements ont l’obligation de suivre 22 indicateurs : 7 pour la lutte contre les infections nosocomiales et 15 pour la qualité et la sécurité des soins. Plusieurs nouveautés pour les indicateurs publiés en 2013, notamment 3 nouveaux indicateurs de spécialité : la prise en charge initiale de l’accident vasculaire cérébral, la prévention de l’hémorragie du post-partum, la prise en charge hospitalière de l’infarctus du myocarde. En réponse notamment à la demande des professionnels des établissements de santé, la DGOS et la HAS ont adopté le principe d’un recueil en alternance d’indicateurs devenus plus nombreux. Cette décision a concerné, dès 2013, les indicateurs de qualité et de sécurité des soins et sera étendue en 2014 aux indicateurs du tableau de bord infections nosocomiales.
A partir de 2014, 4 indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales seront alternés tous les 2 ans. Ainsi, le recueil biennal s’effectuera par couple d’indicateurs : «ICATB.2 et ICA-BMB» puis «ICALIN.2 et ICA-LISO». Toutefois, l’indicateur ICALIN.2, socle de la lutte contre les infections nosocomiales, sera proposé en recueil optionnel pour tous les établissements souhaitant maintenir un recueil annuel.
Autre nouveauté : le score agrégé disparait. En effet, s’il offrait aux usagers une lecture simplifiée en une seule fois d’un ensemble d’indicateurs pour la lutte contre les infections nosocomiales, ce score ne leur permettait toutefois pas d’obtenir une information claire et transparente sur les thèmes que recouvre chaque indicateur. De plus, les résultats 2012 du tableau de bord des infections nosocomiales montrent que 91,1 % des établissements de santé sont classés en A ou B, c'est-à-dire les 2 meilleures catégories. Aussi, la marge de progression devient très limitée et donne moins de sens en faveur de ce score global. Enfin, le recueil un an sur 2 de certains des indicateurs composant le score agrégé lui fait perdre son sens.
L’indice SARM sera remplacé par l’indicateur «Bactériémie nosocomiale à SARM», dont les objectifs cibleront des actions formalisées de gestion du risque infectieux.
L’indicateur ICSHA.2 est maintenu en recueil annuel mais son niveau d’exigence sera révisé pour atteindre non plus un minimum-minimorum mais un minimum efficace.
Enfin, l’indicateur sur le bon usage des antibiotiques de 2ème génération(ICATB.2), sera opposable et diffusé publiquement dès 2014. Cet indicateur, en lien avec les objectifs du plan d’alerte sur les antibiotiques, est plus exigeant sur les actions et sur les résultats, en vue d’améliorer la prise en charge des patients et de prévenir les résistances bactériennes aux antibiotiques. Cet indicateur sera recueilli en simulation par les établissements de santé afin de leur permettre de préparer et de conduire les actions nécessaires aux nouveaux objectifs attendus. Sa diffusion publique est prévue en 2014 sur les données d’activité 2013.
Pour en savoir plus : www.sante.gouv.fr/les-indicateurs-de-qualite.html
Vous pouvez télécharger ci-contre l'annexe 2 du dossier de la conférence de presse HAS, Ministère de la Santé, ATIH du 28/11/2013
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