Précisément, il s'agit de présenter le schéma de stockage et de distribution des produits de santé issus des stocks stratégiques de l'État, ainsi que les modalités nécessaires à sa mise en œuvre. Cela concerne les médicaments (antiviraux, antidotes, antibiotiques, vaccins), dispositifs médicaux, petits matériels, consommables et autres équipements de protection individuelle. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux moyens tactiques dont disposent les établissements de santé sièges de Samu ou dans certains cas de Smur pour répondre à ces situations sanitaires exceptionnelles.
À l'échelon départemental, les préfets disposent ainsi d'un délai de deux ans pour transmettre les plans de distribution arrêtés aux ministères de tutelle. Ces plans entendent, en concertation avec les ARS et municipalités, identifier des sites de rupture de charge, au maximum une quarantaine par département, à même de servir de lieu intermédiaire entre les stocks zonaux et les sites de distribution à la population. Ces derniers, également à identifier, doivent permettre une distribution au public "dans des délais les plus courts possibles". Les plans visent aussi à préciser les conditions d'approvisionnement des sites de distribution à partir des sites de ruptures de charges – sachant que ceux-ci sont en revanche approvisionnés directement par l'Établissement de préparation et de réponses aux urgences sanitaires (Eprus) –, de même que les conditions de remontées des produits non utilisés.
Au passage, les deux ministères rappellent que les établissements de santé, "afin de leur permettre de se consacrer exclusivement à leurs missions de soins", ne peuvent pas être choisis comme site de distribution de produits de santé au grand public. En outre, ils précisent plus globalement le fonctionnement du dispositif national de stockage et de distribution, mixant recours au circuit de distribution de droit commun (pharmacies d'officine, établissements de santé) et au recours de distribution exceptionnelle.
Thomas Quéguiner
