Le député, Denis Robillard, rapporteur de la mission a présenté 17 préconisations qui concernent principalement les soins sans consentement, en particulier au regard des deux dispositions déclarées contraires à la constitution par le Conseil Constitutionnel.
Le rapport aborde également de nombreuses autres questions relatives par exemple à l’admission en UMD, au suivi des soins, au fonctionnement des commissions départementales des soins psychiatriques, à la gestion des urgences, à l’hospitalisation des mineurs….
La mission poursuivra ses travaux par une seconde série d’auditions et par des visites sur le terrain en vue d’un rapport définitif sur l’ensemble du champs de la psychiatrie et de la santé mentale.
Rapport d'étape : téléchargeable ci-contre
Contact : Nathalie SANCHEZ [email protected]