Missions de service public

Date de publication : 15 Mai 2012
Date de modification : 15 Mai 2012

Suite à la concertation menée par la DGOS dont nous vous avions fait part dans notre précédent article, vous trouverez ci-contre le décret relatif aux missions de service public du 24 avril 2012.

Si la reconnaissance prioritaire des établissements exerçant déjà la mission de service public, principe défendu par la FHF, est reconnue, il convient de rester vigilant sur ce sujet majeur.

L’enjeu demeure sur le terrain de la promotion et du développement d’un véritable service public de santé.

Contact : Nathalie SANCHEZ [email protected]

 

Documents à télécharger

Décret MSP publié 24 avril 2012
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