Conformément au guide du pilotage de l’activité publié par la DGOS (circulaire du 21 décembre 2011), le décret supprime la régulation antérieure globale en volume et prévoit un pilotage de l’activité avec des objectifs ciblés :
- sur des segments d’activité ou spécialités médicales,
- sur le développement de certains modes de prise en charge notamment, les alternatives à l’hospitalisation complète, l’HAD, les unités de dialyse médicalisées et la dialyse à domicile (hémodialyse ou dialyse péritonéale).
Ces objectifs sont définis dans les CPOM, ainsi que l’échéancier de leur réalisation et les coopérations éventuellement nécessaires ou les opérations prévues dans le SROS.
Le CPOM peut également mentionner les indicateurs de pilotage (page 19 du guide pilotage des activités).
Pour les équipements matériels lourds, les objectifs sont exprimés par territoire de santé :
- en nombre d’implantations,
- en nombre d’appareils par équipement matériel lourd.
Ils peuvent également être définis en
- temps maximum d’accès,
- temps maximum d’attente pour les rendez-vous d’examens programmés pour les IRM et les scanners.
PJ ci-contre :
Décret du 7 février 2012
Circulaire du 21 décembre 2011 : guide sur le pilotage de l’activité des établissements de santé
Contact : René CAILLET [email protected] et Nathalie SANCHEZ [email protected]