Date de publication : 16 Décembre 2016
Date de modification : 16 Décembre 2016
Pour participer à cette expérimentation, les établissements devront figurer sur la liste qui sera déterminée par un arrêté suite à un appel à projet national que nous relaierons lorsqu’il sera lancé.
Vous trouverez le décret à l’adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033585567
Pour rappel, voici les critères retenus par la HAS pour déterminer l’éligibilité des patients à ce dispositif : http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2015-12/rapport_dorientation_-_criteres_deligibilite_des_patients_a_un_hebergement_a_proximite_dun_etablissement_de_sante.pdf
Contact FHF :Alexandre MOKEDE, Responsable du secteur sanitaire [email protected]