Projets de décret Médecine / chirurgie

Examen en CNOSS le 1er octobre 2009 des projets de décret relatifs aux activités de médecine et de chirurgie

• La FHF a attiré l’attention de la DHOS sur la nécessité d’accompagner les établissements publics qui disposent d’une maternité et vont perdre leur autorisation en chirurgie. C’est le cas de 83 établissements sur les 109 établissements publics qui n’atteignent pas le seuil de 1500 séjours en chirurgie. Le projet de décret prévoit certes des dispositions dérogatoires et leur donne la possibilité de maintenir une activité de chirurgie gynécologique à la condition qu’ils réalisent au moins 100 séjours de chirurgie gynécologique par an. 28 maternités n’atteignent pas ces seuils en 2007 et ne pourront donc pas bénéficier de cette dérogation.La perte des autres activités chirurgicales risque toutefois de mettre en difficulté l’activité d’obstétrique de ces établissements dès lors que le maintien d’une couverture anesthésique devra être assuré pour cette seule activité. La FHF a donc demandé la mise en place d’un plan d’accompagnement de ces maternités qui réalisent, pour deux tiers d’entre elles, plus de 500 accouchements par an, activité importante qui doit autant que possible être confortée notamment dans le cadre de coopérations inter établissements.
• Le projet de décret ne fixe pas de normes dans le domaine de la sécurité anesthésique, il est demandé aux établissements, souhaitant obtenir une autorisation en chirurgie ou en médecine pour le fonctionnement d’un secteur interventionnel, de définir et de formaliser au préalable les conditions d’organisation de la sécurité du patient pris en charge, y compris de la sécurité anesthésique. La FHF a souhaité que des recommandations soient établies par la SFAR et la HAS dans ce domaine afin que les établissements puissent s’y référer et que les principes d’organisation soient relativement homogènes d’un établissement à l’autre.
• Les Fédérations ont toutes fait part de leur souhait de revoir le calendrier de mise en œuvre des décrets. En effet, les projets de texte prévoient que les volets médecine et chirurgie du SROS soient révisés dans un délai de 6 mois après la publication des décrets et que les ARS disposent de 6 mois pour accorder les autorisations aux établissements demandeurs. Ce calendrier n’est pas réaliste dans le contexte de mise en place des ARS et compte tenu de l’importance des réflexions à engager sur le maillage des activités.

Le CNOSS a rendu un avis favorable sur les projets qui lui étaient présentés. Contacts : Andrée Barreteau, Valérie Le [email protected] ou [email protected]