Les projets de décrets relatifs aux activités de soins de médecine et de chirurgie réalisées par les établissements de santé sont en cours de finalisation. La réunion de synthèse de la concertation a eu lieu le 30 janvier 2009.
Le seuil d’activité retenu pour la chirurgie devrait être fixé à 1500 séjours. Il sera calculé sur la moyenne des trois années précédant la demande d’autorisation. Seront pris en compte tous les séjours de chirurgie comportant un acte chirurgical classant (adultes et enfants, en ambulatoire ou en hospitalisation à temps complet).
Des établissements pourront être autorisés, de manière dérogatoire, après analyse des besoins de la population :
- lorsque les temps d’accès aux autres structures autorisées sont excessifs pour la population du territoire de santé,
- dans le cas d’activité de chirurgie hautement spécialisée
- ou s’il s’agit de chirurgie ambulatoire dans une seule spécialité chirurgicale.
La situation des établissements ayant une forte activité en gynécologie obstétrique mais qui ne passeraient pas les seuils de chirurgie est en cours d’examen.
Contacts :
Andrée Barreteau ; [email protected]
Valérie Le Borgne ; [email protected]