Date de publication : 11 Avril 2008
Date de modification : 11 Avril 2008
La circulaire conjointe DHOS/INCa du 26 mars 2008 présente les méthodes retenues pour la mesure de l'activité des établissements de santé en vue de l'application des seuils prévus dans le dispositif d'autorisation en cancérologie.(cf document joint)
Elle comporte deux annexes :
- un guide méthodologique qui présente les algorithmes de sélection des séjours à partir des bases PMSI
- les listes des codes CIM 10 utilisées.
A noter, la circulaire précise le champ d'application de l'arrêté " seuils" du 29 mars 2007. En effet, elle indique que les seuils ne concernent que les prises en charge de patients âgés de 18 ans au moins.