Date de publication : 19 Juillet 2013
Date de modification : 19 Juillet 2013
Ce rapport répond à une demande d'enquête adressée par la commission des affaires sociales du Sénat à la Cour des comptes, dans le cadre de sa mission d'assistance au Parlement, en application de l'article LO. 132-3-1 du code des juridictions financières.
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