Une circulaire de la DHOS définit sur les règles de facturation des actes de biologie et d'anatomo-pathologie Hors nomenclature (HN).
S'ils sont réalisés par l'établissement dans lequel les patients sont hospitalisés, les actes HN sont pris en charge dans le cadre des MIGAC,. Ils doivent être saisis dans le fichier FICHSUP sur la base de la grille d'actes établie par la conférence des Directeurs généraux (DG) de CHU et les sociétés savantes. Si les actes HN sont réalisés par un établissement autre que l'exécutant ou par un laboratoire privé, "l'établissement exécutant doit les facturer à l'encontre de l'établissement demandeur ou du laboratoire privé". Les actes réalisés sur des consultants externes assurés sociaux, même adressés par un laboratoire privé, ne leur sont pas facturables, conformément aux dispositions de l’article L162-1-7 selon lequel la prise en charge ou le remboursement par l’assurance maladie de tout acte ou prestation réalisée par un professionnel de santé est subordonné à leur inscription sur une liste.
Un tableau récapitulatif des règles de facturation des BHJN et PHN récapitule ces dispositions.
Contact : Dr Bernard GOUGET - [email protected]