Date de publication : 13 Septembre 2013
Date de modification : 13 Septembre 2013
Les objectifs de cette mission étaient les suivants :
- faire des patients des acteurs de la politique de santé et de la sécurité sanitaire, en facilitant les signalements qu’ils effectuent ;
- promouvoir l’implication des professionnels de santé dans le signalement des « événements indésirables » ;
- préciser le rôle des agences régionales de santé (ARS) dans la gestion des signaux et alertes sanitaires ;
- améliorer la coopération entre l’ensemble des acteurs régionaux et nationaux (notamment les agences nationales, au premier rang desquelles l’ANSM et l’InVS) concernés.
A l’issue d’une consultation des administrations centrales, des ARS et des agences sanitaires, le rapport formule plusieurs propositions, parmi lesquelles :
- la simplification de la déclaration des événements sanitaires indésirables par la population et les professionnels par la création d’un portail commun de déclaration ;
- l’optimisation du dispositif en région autour des ARS ;
- la modification de l’organisation des agences sanitaires autour de trois axes majeurs : « produits », « prises en charge » et « pathologies ».
Ces propositions seront analysées dans le cadre de la stratégie nationale de santé et serviront à l’élaboration de la loi de santé publique de 2014.
Le rapport est accessible via le lien suivant : http://www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_JY_Grall_-_Reorganisation_des_vigilances_sanitaires.pdf
Contact : Dr Bernard GOUGET - [email protected]