Date de publication : 2 Juin 2015
Date de modification : 2 Juin 2015
Sur la base des articles L. 6144-1 et L. 6161-2 du code de la santé publique, l’arrêté du 20 février 2015 fixe les conditions dans lesquelles l’établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins.
Cette instruction précise les modalités pratiques de la mise en application de l’arrêté du 20 février 2015 ainsi que les objectifs nationaux à atteindre.
Les ARS diffuseront cette instruction aux directeurs des établissements de santé de leur région.
Renseignements :
Bureau de la qualité et de la sécurité des soins (PF2) Direction générale de l'offre de soins (DGOS)Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes