La réunion de clôture du groupe de travail mis en place dans le cadre des travaux d’élaboration des projets de décrets portant sur les conditions d’autorisation de l’activité de soins de chirurgie réalisée par les établissements de santé publics s’est tenue le mardi 27 mai 2008.
Les débats ont principalement porté sur les thèmes suivants :
-Seuil d’activité : les participants ont fait part de leur accord quant au principe de fixation d’un seuil par voir réglementaire qui engloberait à la fois la chirurgie complète et la chirurgie ambulatoire pour toutes les spécialités chirurgicales. Ce seuil sera global par site de chirurgie, il sera fixé par arrêté, sa composition sera définie et il comportera des exceptions. Il a toutefois semblé au groupe qu’il serait difficile d’établir un seuil pour la chirurgie pédiatrique.
- Participation à la permanence des soins : en réponse à la FHF, la DHOS a confirmé qu’il était prévu une implication de l’ensemble des établissements publics et privés ainsi que des professionnels y exerçant. Les dispositions correspondantes seront intégrées dans le projet de Loi « patients, santé, territoire ».
- Secteur interventionnel/secteur opératoire : la DHOS a prévu de clarifier la définition donnée et de préciser l’articulation médecine et chirurgie.
- Activité de chirurgie ambulatoire : le principe de l’autorisation à une activité de chirurgie ambulatoire exclusivement doit être affiné.
- L’obligation de conventions obligatoires préalables à l’autorisation sera revue.
La DHOS a prévu de soumettre à la concertation les projets de texte correspondants en septembre prochain.
Contact : Andrée Barreteau, [email protected], tel : 01 44 06 84 57