Certains d’entre vous nous ont alertés sur les CPOM proposés par les ARS dans le champ du SSR. En effet, certaines ARS utilisent une régulation par les OQOS et demandent aux établissements de signer des CPOM validant une réduction d’activité.
Nous vous rappelons que la FHF s’est clairement opposée à une régulation quantitative de l’offre de soins.
Nous avons été entendus sur ce point, le Ministre ayant rappelé lors de sa rencontre avec la communauté hospitalière le 12 avril 2011 l’abandon d’un contingentement de l’activité par les OQOS et s’étant par ailleurs engagé à initier une réflexion sur la pertinence des actes.
Par ailleurs, la FHF a estimé lors de la publication de l’Atlas SSR que des besoins en SSR demeurent, et ce, à hauteur de 5.000 à 7.000 lits et places.
La DGOS conteste cette estimation et s’est engagée à réaliser une étude sur les besoins en SSR ; cette étude n’est toujours pas parue à ce jour.
Compte tenu des ces deux points, l’engagement ministériel d’un abandon de la régulation par les OQOS et l’attente d’une estimation concertée des besoins en SSR, nous vous recommandons vivement de ne pas valider des CPOM induisant une réduction de l’offre publique en matière de soins de suite et réadaptation.
Nous restons vigilants sur ce dossier ; n’hésitez pas à nous contacter.
René CAILLET [email protected] - Nathalie SANCHEZ [email protected]