« 2012 ne sera pas le cadre de changement, même mineur ».
Les annonces de la DGOS lors du comité de pilotage du 27 septembre ont confirmé les doutes perçus par l’ensemble des partenaires.
Ainsi, l’instauration de la T2A dans le champ SSR ne débutera pas en 2012. En effet, aucune disposition permettant une ébauche de financement des compartiments Missions d’intérêt général et Molécules onéreuses, ne figure dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2012, au motif qu’existe un risque de non maîtrise de dépenses nouvelles.
Au-delà du calendrier, la FHF a alerté à plusieurs reprises sur le modèle de financement et sa capacité à entraîner une dynamique de filière et de parcours patient sur les territoires.
Compte tenu des nombreuses interrogations qui demeurent, la FHF souhaite que ce délai soit mis à profit pour approfondir les travaux préparatoires.
D’ores-et-déjà est posée la question de la visibilité à compter de 2013 sur l’ensemble des compartiments. A ce stade, aucune information n’a été délivrée sur le rythme de montée en charge du nouveau mode de financement ni sur les modalités de gestion de l’année 2012, notamment le taux de modulation.
Les Pôles Finances et Organisation Sanitaire et Médico-Sociale.
Yves Gaubert [email protected] et Nathalie Sanchez [email protected]