Mise en œuvre des référentiels sur la base desquels va être lancée la révision des conventions tripartites.
- L’arrêté relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente a été publié le 26 avril dernier (cf document joint avec le texte du référentiel du 25 juin 2008).L’adaptation des organisations des SDIS et des SAMU devra être réalisée pour le 31 décembre 2009. Le référentiel détaille notamment quelles sont les modalités de financement des différentes missions. Nous attirons votre attention sur les problèmes qu'ont d'ores et déjà rencontrés certains établissements à propos de la requalification à posteriori des départs réflexes effectués pas les SDIS. Ceux-ci relèvent des missions propres des SDIS et sont financés sur leurs budgets.
- Le référentiel relatif à la prise en charge des urgences pré hospitalières est finalisé. L’arrêté correspondant devrait paraître au journal officiel avant la fin du mois de mai.
- La DHOS a rappelé sa consigne de ne pas réviser les conventions tripartites avant parution des deux arrêtés.
Le comité des transports sanitaires engage donc la poursuite de ses travaux, qui vont porter sur les transports inter hospitaliers et l’organisation de la permanence des soins. L’objectif de ces travaux pilotés par Didier Eyssartier et Jean Claude Mallet est :
- d’améliorer la qualité et l’efficience des transports sanitaires,
- d’améliorer la réponse des transporteurs sanitaires (réduction des indisponibilités, faire face aux besoins spécifiques, traçabilité – en volume mais aussi par types de transports –…),
- d’anticiper les organisations à mettre en place, en matière de transport sanitaire dans le cadre des communautés hospitalières de territoire,
- de clarifier les types de transports et leur mode de prise en charge financière.
En ce qui concerne les transports spécifiques (transport infirmier, transport périnatal, transport pédiatrique, transport psychiatrique, transport bariatrique, transport de personnes à mobilité réduite), un référentiel de bonnes pratiques et un recensement quantitatif de ces transports seront mis en place.
Le comité a prévu d’échanger à partir d’exemples de bonnes pratiques ou de démarches qualité mises en place. Les représentants de la FHF au sein de ce comité sont donc intéressés par des exemples de projets de ce type mis en place par les établissements pour les faire connaitre.
Contacts : Dr François Moreau - [email protected] ; Valérie Le Borgne - [email protected] ; Louis Berthelot - [email protected]