L'ENQUÊTE
Il n'y a pas d'affolement à transposer dans le droit français la directive européenne 2010/32/UE du 10 mai 2010 visant à harmoniser les procédures de prévention des personnels soignants contre les blessures par objets tranchants. Car la France dispose déjà d'un arsenal réglementaire puissant en matière de prévention des Accidents exposant au sang (AES) parmi lequel la circulaire du 13 mars 2008, comme le rappelle à Hospimedia Gérard Pellisier, responsable scientifique du Groupe d'étude sur le risque d'exposition des soignants aux agents infectieux (GERES). Néanmoins, "on peut penser que les textes vont dynamiser la prévention, notamment dans le secteur privé, où s'observe un décalage en termes d'équipements sécurisés", souligne-t-il.
Une tendance à la baisse à conforter
En effet, selon les derniers résultats du réseau de surveillance des AES dans les établissements de santé (données 2010), 17 039 accidents ont été recensés dans 810 établissements de santé, soit une diminution du taux des AES pour 100 lits d'hospitalisation (à 6,7% en 2010) et pour 100 Équivalents temps plein (incidence de 5,6 sur la catégorie professionnelle des infirmières) depuis plusieurs années. Les trois quarts des accidents sont percutanés et la moitié associée à la manipulation d'aiguille. Le taux de port de gants s'est quant à lui amélioré, de 67,1% en 2006 à 71,5% en 2010. Et la part des AES évitables a baissé à 43,3% en 2010. Le réseau constate par ailleurs une augmentation des matériels de sécurité commandés par les établissements avec une tendance à sécuriser davantage de gestes au fur et à mesure des années. Mais il observe aussi une implantation moindre dans les établissements privés (14,8% de matériels sécurisés commandés dans le secteur privé contre 58,1% dans le public et 46,9% dans les ESPIC) et une grande variabilité selon le type d'établissement.
Le matériel sécurisé introduit une culture de la sécurité
Certes, les experts ne nient pas une sous-déclaration des accidents. Toutefois, ils positivent sur la réelle prise de conscience institutionnelle et les progrès des entreprises spécialisées dans les dispositifs sécurisés. L'une d'entre elles, "Becton, Dickinson and company" dite BD, organisatrice d'un symposium sur la sécurité des soignants le 18 avril dernier à Paris, évoque cependant quelques préoccupations. Fiona Garin, manager européen du programme Sécurité soignant BD, a ainsi souligné la faible prise de conscience du danger de l'injection, trop banalisée, et a relevé la problématique de la définition de la biosécurité et la participation-implication des travailleurs. On en revient alors encore une fois à la "culture de la sécurité" des professionnels et à leur formation, comme le promeut le programme national pour la sécurité des patients (lire notre sujet du14/02/2013). Véronique Barre, conseillère prévention des risques professionnels à l'hôpital Antoine Béclère (AP-HP), l'a bien compris et a insisté sur ce point lors du symposium. Elle a ainsi indiqué avoir formé 1 500 personnes entre 2007 et 2011 : en Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) dès la première année pour rappeler "qu'un matériel sécurisé n'est pas totalement inoffensif", les nouveaux arrivants dans son établissement au cours de journées d'intégration organisées deux fois l'an, mais aussi dans chaque service dès l'introduction d'un nouveau dispositif. Un travail de longue haleine qui porte ses fruits puisqu'elle observe une nette diminution des AES.
Un décret de précision, un arrêté d'application et des annexes de rappel
Les textes en cours de finalisation destinés à transposer la directive européenne dans le code du Travail français devraient encore accélérer cette tendance. Un projet de décret, actuellement à l'examen du conseil d'État, indique la DGOS à Hospimedia, complètera par un article unique les dispositions actuelles sur les moyens de prévention des risques biologiques. Il précisera la notion "d'objet perforant susceptible de transmettre un agent infectieux nécessitant des mesures de prévention des blessures et des risques de contamination". Ce projet de décret, ajoute la DGOS, renverra à un arrêté "pour définir le champ d'application, l'obligation d'information et de formation des personnels ainsi que les obligations des employeurs en matière de prise en charge immédiate". Et en annexe, figurera un rappel concernant les précautions standard, l'organisation de la prise en charge après un AES et une information sur la conduite à tenir. Gérard Pellissier imagine même en supplément une circulaire pour aller plus loin.
Pia Hémery
