Le présent document a pour objet de préciser comment sont collectées, traitées et protégées les données des internautes (ci-après « Visiteurs ») ou des membres du personnel des établissements adhérents à la FHF (ci-après « Personnel des Adhérents ») (étant désignés conjointement ci-après « vous » ou « Utilisateurs ») lors de leur utilisation du site accessible à l’adresse https://www.fhf.fr/ (ci-après le « Site »).
La présente politique de protection des données personnelles fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Site : https://www.fhf.fr/mentions-legales.
1.1 - QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT ?
La Fédération Hospitalière de France, association enregistrée au RCS sous le numéro 784 546 582 et dont le siège social est situé 1 rue Cabanis, 75014 Paris, représentée par Arnaud Robinet, en sa qualité de Président (ci-après la « FHF ») met en œuvre plusieurs traitements vous concernant dans le cadre de votre utilisation du Site et agit à ce titre en qualité de responsable de traitement.
1.2 - POURQUOI COLLECTONS NOUS DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL ?
Le Site a pour but de présenter la FHF, ses activités et d’informer les Utilisateurs de son actualité qui pourrait les concerner.
Vous pouvez fournir vos données à caractère personnel en toute connaissance de cause, notamment lorsque vous procédez par vous-mêmes à leur saisie. Il est précisé sur le Site l’obligation que vous avez ou non à fournir ces informations.
Nous nous assurons que le traitement de vos données personnelles soit réalisé dans le cadre de finalités légitimes, adéquates et proportionnées selon les conditions définies par la réglementation en vigueur. Aucune information personnelle vous concernant n’est publiée à votre insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Vos données à caractère personnel sont ainsi traitées aux fins suivantes :
1.2.1 - Inscription à la Newsletter
Afin de suivre notre actualité, vous avez la possibilité sur le site internet de vous inscrire à notre newsletter. Ces données seront uniquement utilisées afin de vous envoyer notre newsletter hebdomadaire.
Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de la FHF à vous proposer une lettre d’informations. Vous avez la possibilité à tout moment de vous désinscrire de la newsletter via le lien de désinscription prévu dans le courrier électronique vous transmettant la newsletter.
1.2.2 - Gestion des candidatures
La FHF propose un espace de candidature permettant aux Visiteurs du Site de candidater aux offres d’emplois proposées et publiées par les établissements adhérents de la FHF (ci-après « Adhérents »).
La FHF est responsable de traitement pour la mise à disposition des CV pour les Adhérents. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de la FHF à proposer à ses Adhérents de pouvoir publier des offres d’emplois et réceptionner des CV.
Seuls les Adhérents collectent et traitent les données à caractère personnel transmises par les Visiteurs lorsqu’ils candidatent aux offres d’emplois proposées. Pour ce traitement lié à la gestion des candidatures et au recrutement, les Adhérents agissent à ce titre en qualité de responsable de traitement au sens de l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »).
1.2.3 - Gestion de l’annuaire
La FHF publie un annuaire présent sur le Site via le lien suivant :https://etablissements.fhf.fr/annuaire/. (ci-après « l’Annuaire ».
Afin d’alimenter l’Annuaire de la FHF, le membre désigné parmi le Personnel de l’Adhérent renseigne dans l’espace adhérent (ci-après « Espace Adhérent ») des informations sur les Personnels des Adhérents, tels que les supérieurs hiérarchiques de ces établissements.
À cet effet, une fiche dédiée pour chaque Personnel des Adhérents est créée.
Dans ce cadre, la FHF peut être amenée à collecter indirectement des données personnelles concernant le Personnel des Adhérents.
Un mail est envoyé au membre du Personnel des Adhérents au moment de la création de sa fiche, lequel contient un lien lui permettant de s’opposer à tout moment à la diffusion de ses renseignements personnels sur le Site de la FHF.
Au moment de la création de la fiche, la FHF crée un Espace Adhérent au Personnel des Adhérents lui permettant de gérer ses informations personnelles apparaissant sur le Site de la FHF.
La constitution et la gestion de cet Annuaire repose sur l’intérêt légitime de la FHF à proposer un annuaire de contacts des Adhérents et de ses Personnels, et ce, dans le but de pouvoir animer et alimenter son réseau de membres.
L’exactitude des données apparaissant sur l’Annuaire de la FHF sur son site internet dépend des renseignements communiqués par le membre désigné du Personnel des Adhérents et/ou par le Personnel des Adhérents via l’Espace Adhérent.
Les données de l’Annuaire sont conservées aussi longtemps que le poste du Personnel des Adhérents renseigné dans sa fiche est occupé, sous réserve des éventuelles modifications apportées à sa fiche via l’Espace Adhérent.
Conformément à la rubrique « Quels sont vos droits » de la présente politique, si des données vous concernant figurent dans l’Annuaire et que vous souhaitez mettre à jour ces informations ou vous opposer à leur diffusion, vous pouvez contacter la FHF selon les moyens suivants :
-
Par voie postale : FEDERATION HOSPITALIERE DE FRANCE – 1 rue Cabanis – 75014 PARIS
-
Par e-mail : [email protected].
1.2.4 - Gestion DU FORUM
La FHF peut être amenée à collecter des données personnelles concernant le Personnel des Adhérents lorsque ces derniers publient des questions sur le forum depuis leur Espace Adhérent.
La FHF peut également être amené à collecter indirectement des données personnelles concernant le Personnel des Adhérents dans le cadre des questions en matière de ressources humaines transmises par les Adhérents sur le forum et dont les réponses apportées par la FHF sont accessibles depuis l’Espace Adhérent. Ces données peuvent être intégrées au sein des questions posées par les Adhérents sur le forum.
Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de la FHF à proposer un forum de questions/réponses en matière de ressources humaines pour ses Adhérents.
1.2.5 - COOKIES
La FHF collecte des données pour l’analyse de la fréquentation du Site ainsi que pour la mise en place de boutons de partage réseau au travers de cookies.
L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies. Nous vous renvoyons ainsi à notre politique de gestion des cookies.
1.3 - QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES ?
Les catégories de données à caractère personnel collectées pour les finalités détaillées ci-dessus sont :
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Votre état civil dans le cadre notamment de la gestion des comptes Utilisateurs de l’Espace Adhérent
-
Vos coordonnées personnelles telles qu’une adresse électronique dans le cadre de votre inscription à notre newsletter ;
-
Vos informations professionnelles notamment dans le cadre de la gestion des comptes Utilisateurs de l’Espace Adhérent ;
-
Votre adresse IP dans le cadre de la gestion des comptes Utilisateurs à l’Espace Adhérent et à des fins de sécurité.
Nous nous assurons de ne recueillir que les seules informations strictement pertinentes et nécessaires.
1.4 - POUR COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous nous engageons à traiter les données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Par la suite, vos données sont susceptibles d’être conservées pendant toute la durée nécessaire aux fins de répondre à des obligations légales spécifiques imposant une durée de conservation particulière définie ou nécessités particulières telles que pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
Ces données peuvent être archivées sur un support informatique distinct et à accès très limité, conformément aux règles applicables en matière d'archives publiques et d'archives privées.
1.5 - QUI SONT LES DESTINATAIRES ET LES SOUS-TRAITANTS DES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT ?
Vos données sont destinées aux seules personnes de la FHF habilitées et en charge de ces traitements.
Par ailleurs, des sous-traitants techniques en charge notamment de l’hébergement du Site peuvent également traiter vos données personnelles.
Ces tiers ont interdiction contractuelle d’utiliser vos données à caractère personnel traitées via le Site pour une autre finalité que celle pour lesquelles elles sont utilisées, et ils sont tenus de maintenir la sécurité et la confidentialité de ces données à caractère personnel avec une protection égale ou supérieure à celle que nous mettons en œuvre.
1.6 - QUELS SONT VOS DROITS ?
Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, vous disposez, sauf motifs de refus prévus par le RGPD pour certains de ces droits, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition (notamment pour l’Annuaire), d’effacement, de limitation du traitement de vos données, du droit à la portabilité, du droit de retirer votre consentement, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
L’exercice de certains de ces droits est susceptible de vous empêcher d’utiliser tout ou partie des services qui sont proposés sur le Site.
Si vous souhaitez exercer un de ces droits, veuillez nous contacter, en justifiant de votre identité :
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Par voie postale : FEDERATION HOSPITALIERE DE FRANCE – 1 rue Cabanis – 75014 PARIS
-
Par e-mail : [email protected].
Veuillez noter que si vous exercez vos droits listés ci-dessus, nous conserverons toutefois certaines de vos données à caractère personnel et votre demande pour nous assurer de l’exercice effectif de vos droits.
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07
1.7 - DES EVENTUELS TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE SONT-ILS MIS EN ŒUVRE ?
Aucune donnée collectée sur ce Site ne fait l’objet de transferts en dehors de l’Union européenne.
1.8 - Sur le Traitement spécifique de données à caractère personnel réalisé à partir des bases de données du Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI)
En qualité de Responsable de traitement, la FHF vous informe qu’elle peut réutiliser vos données dans le cadre de traitements réalisés à partir des informations contenues dans la base du Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI), composante du Système National des Données de Santé (SNDS).
1.8.1 - Finalités et base légale des traitements
Les données du PMSI permettent d'analyser et de comprendre l'activité des établissements de santé dans toutes leurs dimensions (volume, attractivité, taux de fuite, valeur, etc.) et d’établir des comparaisons entre établissements sur l'ensemble du territoire. Elles permettent ainsi aux établissements d'élaborer leur projet médical et les projets de territoire en prenant en compte leur environnement, en termes d'offre de soins et de coûts, et de répondre à leur obligation légale d'analyse de leur activité (art. L. 6113-7 du CSP). Faciliter l'accès des établissements de santé et leurs fédérations hospitalières à ces données s'inscrit également dans la volonté des pouvoirs publics d'améliorer l'accès aux soins et la qualité de la prise en charge médicale dans un cadre de maîtrise des dépenses générales qui conduit à renforcer les recompositions hospitalières et à rationaliser leur financement au regard de leur contribution à l'amélioration de la performance globale de l'offre de soins.
Directement concernée par ces objectifs, la FHF informe, assiste, conseille et représente les établissements publics de santé auprès des pouvoirs publics, et a en conséquent besoin d’exploiter les données du PMSI de manière récurrente et itérative pour répondre aux besoins de ses établissements publics de santé adhérents à sa Fédération. Dans le cadre de ses missions, la FHF réalise un grand nombre d’études qui s’inscrivent dans un ensemble de finalités déterminées ayant un motif d’intérêt public (par exemple : évaluation des parcours de santé ou de la qualité des soins, évaluations médico-économiques, réponses aux demandes des pouvoirs publics, actions auprès du grand public, conseil aux adhérents, etc.) et qui sont transmises, sous format anonymisé, aux établissements publics de santé adhérents.
Ces traitements sont fondés sur l’exécution d’une mission d’intérêt public de la FHF (article 6-1-e) du RGPD). Par ailleurs, la FHF a réalisé un engagement de conformité à la méthodologie de référence relative aux traitements de données nécessitant l'accès par des établissements de santé et des fédérations aux données du PMSI et des résumés de passage aux urgences (RPU) centralisées et mises à disposition sur la plateforme sécurisée de l'ATIH (MR 005)
1.8.2 - Destinataires des données
Seuls les membres du personnel habilités au sein de la FHF et d’un établissement public de santé, agissant en qualité de sous-traitant pour le compte de la FHF, peuvent avoir accès au PMSI.
Ces derniers ont tous signé un engagement individuel de confidentialité auprès de l’Agence Technique de l’Information Hospitalière (ATIH), en charge de mettre à disposition la plateforme sécurisée permettant d’accéder aux données du PMSI.
1.8.3 - Durée de conservation
Les données à caractère personnel du PMSI ne peuvent faire l'objet d'une conservation en dehors de la plateforme sécurisée de l’ATIH, leur exportation étant interdite. Seuls des résultats anonymes peuvent être exportés.
1.8.4 - Mesures de sécurité
L’accès au PMSI est réalisé via la plateforme de l’ATIH sécurisée et homologuée au sens de l'arrêté du 22 mars 2017 relatif au référentiel de sécurité applicable au SNDS.
Elle repose sur une connexion internet sécurisée (protocole HTTPS) et une authentification forte (mot de passe à usage unique généré par un token). La traçabilité des accès est assurée et un mécanisme de surveillance informatique enregistre toutes les actions réalisées par les utilisateurs.
Un espace de travail sur la plateforme est fourni par l'ATIH afin que les utilisateurs puissent consulter les données. Seules des statistiques agrégées de telle sorte que l'identification, directe ou indirecte, des personnes est impossible, peuvent être extraites de la plateforme.
Une copie de toutes les sorties de données est conservée par l'ATIH, qui se réserve le droit de faire un signalement à la CNIL si elle a connaissance d'informations de nature à révéler de graves manquements.
1.8.5 - Exercice des droits des personnes concernées
Conformément à l’article R.1461-9 du Code de la santé publique et aux articles 15 et 16 et 21 du RGPD, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès et de rectification de ces données ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de ces données.
Les personnes concernées peuvent exercer ces droits auprès des responsables de traitements du Système National de Données de Santé (SNDS), à savoir :
-
Soit le directeur de l’organisme gestionnaire d’assurance maladie obligatoire dont les personnes concernées relèvent ;
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Soit le directeur de la Plateforme de Données de Santé (dénommé également « Health Data Hub »).
Si la réponse apportée à la demande d’exercice des droits n’a pas été satisfaite, les personnes concernées peuvent introduire une réclamation auprès de la CNIL.
1.9 - LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ PEUT ELLE FAIRE L’OBJET DE MODIFICATIONS ?
La FHF se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique en matière de protection des données, et d’appliquer ces éventuelles modifications à l’ensemble des données qu’elle possède vous concernant.
En cas de modifications majeures de sa politique de protection des données à caractère personnel, la FHF s’engage à vous en informer. Il est conseillé à l’Utilisateur de prendre régulièrement connaissance du présent document afin d’être parfaitement informé des éventuelles modifications opérées par la FHF.