Expertise 16.01.2012 Article 94 loi de finances rectificatives 2011 / Recouvrement de sommes indument perçues par des agents publics
Expertise 18.01.2012 Etudes médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme/Arrêtés du 3 janvier 2012
Expertise 3.02.2012 Mise en place du Conseil commun de la fonction publique / Décrets des 30 et 31 janvier 2012
Expertise 6.02.2012 Troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques/Décrets n°2012-172 et N° 2012-173 du 3 février 2012
Expertise 12.03.2012 Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS)/Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 février 2009
Expertise 13.03.2012 Déclaration des maladies professionnelles et des accidents de travail dans la FPH/Circulaire n° DGOS/RH3/2012/102 du 5 mars 2012
Expertise 21.03.2012 Ordre national des infirmiers/Recouvrement des cotisations/Courrier du 16 mars 2012/Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé