Conseil supérieur du personnel médical : Date de l’élection des représentants du personnel fixée

Date de publication : 4 Janvier 2019
Date de modification : 4 Janvier 2019

Cet arrêté fixe les premiers scrutins pour l’élection des représentants du personnel au sein du CSPM du mardi 25 juin 2019 au mardi 2 juillet 2019.

Les représentants du personnel siégeant actuellement au CSPM avaient été nommés par le ministre chargé de la santé, après consultation de leurs organisations représentatives, conformément à la dérogation prévue l’article 3 du décret n° 2018-639 du 19 juillet 2018.

Vous trouverez, en lien à droite, l’arrêté.

Documents à télécharger

Arrêté du 21 décembre 2018 fixant la date des élections des membres du CSPM
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