Elections des membres du Conseil d’Administration de la CNRACL du 1er au 15 mars 2021

Les élections des membres du Conseil d’Administration de la CNRACL sont régies par les textes de référence suivants (en téléchargement à droite) :

• Décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, JORF du 9 février 2007
• Arrêté du 25 août 2020 relatif aux modalités d'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales en 2021, JORF du 29 août 2020

Ces textes déterminent les modalités de l’élection relative au renouvellement d’une part, des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ainsi que des représentants des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 et, d’autre part, des représentants des affiliés au conseil d’administration de la CNRACL.

Les Directeurs d’établissement sont appelés à élire des représentants pour les trois sièges du collège n° 4 qui représente les établissements mentionnés à l’article 2 de la Loi du 9 janvier 1986 et l’EHESP.

Les listes de candidatures sont établies par siège et doivent comprendre chacune quatre noms. Les représentants des établissements sont élus, par siège, au scrutin de liste majoritaire. Le collège n°4 comprenant trois sièges à pourvoir, le directeur de chaque établissement électeur choisit trois listes de candidats.

NB : Le vote ne peut porter que sur des listes entières, sans radiation ni adjonction de noms et sans modification de l’ordre de présentation des candidats.

Comme lors des élections précédentes, la Fédération Hospitalière de France soutient une liste de candidats pour chacun des sièges à pourvoir, soit trois listes au total (listes en téléchargement à droite).

 Calendrier

Modalités de vote

 Les électeurs peuvent voter :

• Par correspondance par carte T préaffranchie, dès réception du matériel de vote et jusqu'au 15 mars 2021, le cachet de la poste faisant foi
• Par voie électronique sur internet via un site sécurisé, du 1^er mars 2021 à 9 heures au 15 mars 2021 à 18 heures

1. Vote par correspondance

 Le vote par correspondance s’effectue selon les modalités suivantes :

• L’électeur décolle l’étiquette ou les étiquettes autocollantes correspondant à la ou les listes de son choix et la ou les place, sur les emplacements prévus à cet effet de la carte T.
• L’électeur détache la carte T.
• L’électeur poste la carte T, sans l’affranchir, avant la clôture du scrutin.

2. Vote électronique par internet

La connexion sécurisée au système de vote électronique par internet peut s’effectuer à partir de tout poste informatique connecté à internet. Les opérations de vote électronique par internet peuvent être réalisées sur le lieu de travail pendant les heures de service ou à distance. Le système de vote électronique par internet garantit que l’identité de l’électeur ne peut à aucun moment être mise en relation avec l’expression de son vote.

 Le vote électronique par internet s’effectue selon les modalités suivantes :

• Un moyen d’authentification, composé d’un identifiant et d’un mot de passe masqué générés de façon aléatoire permettant de participer au scrutin, est transmis à chaque électeur au plus tard le 26 février 2021, selon des modalités garantissant sa confidentialité.
• Pour se connecter au système de vote, l’électeur du 4^ème collège s’authentifie grâce à l’identifiant de vote et le mot de passe masqué. Il doit également renseigner un code confidentiel obtenu sur son téléphone ou son adresse courriel qu’il a préalablement saisi.
• Une fois l’authentification effectuée, l’électeur accède aux listes de candidats officiellement retenus et aux sigles des organisations candidates, lesquels doivent apparaître simultanément à l’écran. L’électeur choisit une liste, de façon à ce que ce choix apparaisse clairement à l’écran, à l’exclusion de toute autre information. Il peut revenir sur ce choix.
• L’électeur valide ensuite son choix et répond à une question personnelle dont la réponse lui est connue. Cette opération déclenche l’envoi du bulletin de vote dématérialisé vers le serveur des votes. La validation du vote par l’électeur le rend définitif et empêche toute modification. Le suffrage exprimé est anonyme et chiffré par le système et transmis à l’urne électronique où il est ainsi conservé jusqu’au dépouillement. Le bulletin de vote est chiffré sur le poste de l’électeur et stocké dans l’urne électronique, en vue du dépouillement, sans avoir été déchiffré à aucun moment, même de manière transitoire.
• La transmission du vote et l’émargement font l’objet d’un accusé de réception que l’électeur a la possibilité de conserver.

 A noter :

L’élection du collège 5 (fonctionnaires stagiaires et titulaires en activité) se déroulera simultanément.

Vous trouverez toutes les informations utiles sur cette élection sur le site de la CNRACL : https://www.cnracl.retraites.fr/nous-connaitre/elections-cnracl-2021

En téléchargement à droite : textes de référence; infographie des dates clés de l’élection; profession de foi des listes de candidats au collège 4 soutenues par la FHF